Illustration de la formation AIPR Concepteur
Formation Certifiante

Formation AIPR Concepteur

La formation AIPR Concepteur est destinée aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, géomètres, architectes et bureaux d'études qui conçoivent des projets impliquant des travaux à proximité de réseaux. En 1 journée, elle couvre les obligations réglementaires du concepteur : déclaration de projet (DT), intégration des contraintes réseaux dans les études, coordination avec les exploitants et responsabilités en cas d'endommagement. Le QCM officiel Concepteur est intégré à la session.

Objectifs Pédagogiques

À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Intégrer les contraintes liées aux réseaux dès la phase de conception d'un projet
  • Maîtriser les obligations du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre en matière de DT
  • Rédiger et gérer les DT (Déclarations de projet de Travaux)
  • Prescrire les mesures de prévention adaptées dans les documents de marché

Programme de la Formation

1 Module 1 : Réglementation et rôle du concepteur

  • Le cadre réglementaire anti-endommagement côté maître d'ouvrage/œuvre
  • Obligations du concepteur lors de la phase études
  • La Déclaration de projet de Travaux (DT) : procédure et délais
  • Responsabilités en cas de sinistre lié aux réseaux

2 Module 2 : Intégration des réseaux dans la conception

  • Consultation du guichet unique (reseaux-et-canalisations.ineris.fr)
  • Analyse et interprétation des récépissés de DT
  • Prise en compte des réseaux dans les plans et les documents de marché
  • Les investigations complémentaires : quand et comment les prescrire

3 Module 3 : Prescriptions dans les documents de marché

  • Rédaction des clauses sécurité réseaux dans le CCTP
  • Obligations de l'entreprise de travaux (DICT)
  • Suivi de chantier et vérification des mesures de prévention
  • Gestion des modifications de tracé en cours de travaux

4 Module 4 : Évaluation

  • QCM de validation (examen AIPR Concepteur)
  • Études de cas sur des projets réels
  • Remise de l'attestation de compétences AIPR

Questions Fréquentes

Qui est considéré comme Concepteur au sens de la réglementation ?

Le Concepteur est toute personne en charge de la préparation d'un projet de travaux : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, géomètre-expert, architecte, bureau d'études techniques, ou responsable de la planification au sein d'une entreprise de travaux.

Le Concepteur doit-il aussi avoir l'AIPR Encadrant ?

Non, les profils sont distincts. Si une personne cumule les rôles (conception et encadrement de chantier), elle peut passer les deux QCM. Mais le plus souvent, le Concepteur intervient en phase amont et n'est pas présent sur le chantier.

Quelles sont les responsabilités du Concepteur en cas de dommage aux réseaux ?

Le Concepteur engage sa responsabilité s'il n'a pas effectué les DT requises, n'a pas intégré les contraintes réseaux dans ses plans, ou n'a pas transmis les informations nécessaires à l'entreprise de travaux. Les sanctions peuvent être pénales et financières.