Formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (RHSAS)

1 Module 1 : Cadre juridique et désignation du référent

• Définitions légales : harcèlement sexuel (art. L1153-1), agissements sexistes (art. L1142-2-1)
• Loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 : obligation de désignation depuis 2019
• Référent CSE (toute entreprise ≥ 11 salariés) et référent employeur (≥ 250 salariés)
• Responsabilités, missions et limites du rôle de référent
• Sanctions civiles, pénales et disciplinaires encourues

2 Module 2 : Identifier et qualifier les situations

• Distinguer harcèlement sexuel, harcèlement moral et agissements sexistes
• Les formes de harcèlement : propos, attitudes, comportements, pression grave
• Les signaux d'alerte et les biais de perception
• Études de cas issues de la jurisprudence récente

3 Module 3 : Recueillir et traiter un signalement

• La posture d'écoute active et la garantie de confidentialité
• Conduire un entretien avec la victime, le mis en cause et les témoins
• La trame de signalement et la chaîne de transmission à l'employeur
• L'enquête interne : qui la mène, comment, quels écueils éviter

4 Module 4 : Accompagner, orienter et protéger

• Les acteurs et services compétents : médecine du travail, inspection du travail, défenseur des droits, AVFT, 3919
• Les mesures conservatoires et protectrices à proposer à l'employeur
• L'accompagnement post-signalement de la victime et du collectif
• Articulation avec le DUERP, le CSE et le règlement intérieur

5 Module 5 : Prévenir et communiquer

• Rédaction d'une charte et d'une procédure interne
• Sensibilisation des collaborateurs et formation des managers
• Affichage obligatoire (art. L1142-2-1 et L1153-5 du Code du Travail)
• Élaboration d'un plan d'action pluriannuel et suivi des indicateurs
• Évaluation : QCM et étude de cas, remise de l'attestation

Qui doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ?

Toute entreprise dotée d'un CSE (à partir de 11 salariés) doit désigner un référent parmi les membres du CSE, par résolution adoptée à la majorité (art. L2314-1 du Code du Travail). Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent en plus désigner un référent employeur (art. L1153-5-1).

La formation du référent harcèlement est-elle obligatoire ?

Oui pour le référent CSE : il bénéficie de la formation SSCT obligatoire (5 jours pour un premier mandat, 3 jours pour les renouvellements), et une formation dédiée à son rôle de référent est fortement recommandée. Pour le référent employeur, la formation n'est pas légalement imposée mais la jurisprudence considère qu'elle est nécessaire pour que l'employeur puisse justifier de son obligation de prévention.

Quelle est la durée typique et faut-il un recyclage ?

La formation dure généralement 1 jour (7h). Il n'existe pas d'obligation légale de recyclage périodique, mais une actualisation est recommandée à chaque renouvellement de mandat (tous les 4 ans) ou en cas d'évolution importante du cadre réglementaire.