Politique de confidentialité

Mise à jour : mars 2026

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) · Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978

01

Responsable du traitement

Identité
Jonathan Magne — FORMA'TOUS
Forme juridique
Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET
917 680 811 00010
Adresse
29 Rue Hugues 3, 54115 Favières
02

Données collectées

FORMA'TOUS collecte uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

Nom complet
Identification de votre demande
Adresse email
Canal de réponse principal
Formation choisie
Qualification de votre besoin
Message
Détail de votre demande (effectif, date souhaitée…)

La fourniture de ces données est facultative mais nécessaire au traitement de votre demande. En l'absence de ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous répondre.

Si vous acceptez les cookies analytiques, des données de navigation sont également collectées automatiquement : pages consultées, durée de visite, clics, adresse IP (anonymisée), type de navigateur et d'appareil. Ces données sont traitées à des fins de mesure d'audience uniquement (voir Politique de cookies).

Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions) n'est collectée. Aucune décision automatisée ni profilage n'est effectué à partir de vos données.

03

Finalité et base légale

Finalité
Traitement et réponse aux demandes de formation, établissement de devis personnalisés, suivi de la relation commerciale
Base légale
Art. 6.1.b RGPD — exécution de mesures précontractuelles à votre demande (établissement d'un devis) · Art. 6.1.f RGPD — intérêt légitime du responsable à répondre aux sollicitations commerciales entrantes
04

Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospects.

Si une relation contractuelle est établie (formation réalisée), les données relatives à la prestation sont conservées 5 ans au titre des obligations comptables et fiscales.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

05

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Jonathan Magne (FORMA'TOUS) et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles transitent par les sous-traitants techniques suivants, engagés contractuellement au respect du RGPD :

Brevo (Sendinblue)
Acheminement des emails du formulaire de contact — siège social en France, serveurs UE
OVH SAS
Hébergement du site web — 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Google LLC
Mesure d'audience (Google Analytics 4) et gestion des balises (Google Tag Manager) — siège : États-Unis. Transfert hors UE encadré par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework — DPF). Politique de confidentialité Google
Microsoft Corp.
Analyse comportementale (Microsoft Clarity) — siège : États-Unis. Transfert hors UE encadré par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework — DPF). Politique de confidentialité Microsoft
ISC Intelligence (CookieScript)
Gestion du consentement aux cookies — serveurs UE. Ces sous-traitants n'accèdent aux données de navigation qu'après votre consentement explicite.
06

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Accès
Obtenir une copie des données vous concernant (Art. 15)
Rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (Art. 16)
Effacement
Demander la suppression de vos données (Art. 17), dans les limites des obligations légales de conservation
Limitation
Restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas (Art. 18)
Opposition
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (Art. 21)
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (Art. 20)

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à jon-formateur@outlook.fr en précisant votre identité. Réponse sous 30 jours.

07

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de résoudre toute difficulté à l'amiable.