Formation AIPR Concepteur
Préparez vos maîtres d'œuvre, géomètres et bureaux d'études au QCM officiel AIPR Concepteur : déclaration de projet, exploitation des réponses DT, intégration des contraintes réseaux dès la conception.
La formation AIPR Concepteur est destinée aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, géomètres, architectes et bureaux d'études qui conçoivent des projets impliquant des travaux à proximité de réseaux. En 1 journée, elle couvre les obligations réglementaires du concepteur : déclaration de projet (DT), exploitation des réponses des exploitants, intégration des contraintes réseaux dans les études et les plans d'exécution, coordination avec les exploitants pour les opérations de déviation ou de protection, et responsabilités en cas d'endommagement. Le QCM officiel Concepteur est intégré à la session. La formation détaille également les outils du <strong>guichet unique des réseaux</strong> (reseaux-et-canalisations.gouv.fr) et leurs évolutions récentes (échanges dématérialisés généralisés depuis 2020, fonds de plans normalisés).
Objectifs Pédagogiques
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Intégrer les contraintes liées aux réseaux dès la phase de conception d'un projet
- Maîtriser les obligations du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre en matière de DT
- Rédiger et gérer les DT (Déclarations de projet de Travaux)
- Prescrire les mesures de prévention adaptées dans les documents de marché
Programme de la Formation
1 Module 1 : Réglementation et rôle du concepteur
- Le cadre réglementaire anti-endommagement côté maître d'ouvrage/œuvre
- Obligations du concepteur lors de la phase études
- La Déclaration de projet de Travaux (DT) : procédure et délais
- Responsabilités en cas de sinistre lié aux réseaux
2 Module 2 : Intégration des réseaux dans la conception
- Consultation du guichet unique (reseaux-et-canalisations.gouv.fr)
- Analyse et interprétation des récépissés de DT
- Prise en compte des réseaux dans les plans et les documents de marché
- Les investigations complémentaires : quand et comment les prescrire
- Les clauses techniques et financières (CTF) des investigations
3 Module 3 : Prescriptions dans les documents de marché
- Rédaction des clauses sécurité réseaux dans le CCTP
- Le marquage-piquetage et le géoréférencement des ouvrages (NF S 70-003-2)
- Obligations de l'entreprise de travaux (DICT)
- Suivi de chantier et vérification des mesures de prévention
- Gestion des modifications de tracé en cours de travaux
4 Module 4 : Évaluation
- QCM de validation (examen AIPR Concepteur)
- Études de cas sur des projets réels
- Remise de l'attestation de compétences AIPR
Cadre légal et obligations
L'AIPR Concepteur est encadrée par les articles R554-20 à R554-28 du Code de l'environnement (obligations du responsable de projet) et l'arrêté du 22 décembre 2015 (qui définit les trois profils). Elle concerne tout intervenant en phase amont d'un projet de travaux à proximité de réseaux : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, géomètres-experts, architectes, bureaux d'études techniques, agents de collectivités en charge de la planification. Le seuil de réussite au QCM officiel est de 48/80 points (60 %) sur 40 questions (même niveau que l'Encadrant).
L'obligation principale du concepteur est l'envoi des DT (Déclaration de projet de Travaux) aux exploitants des réseaux dans la zone d'intervention, en amont des études détaillées. Cette DT doit être renouvelée si plus de 3 mois s'écoulent entre la DT et la DICT. Le concepteur doit également intégrer les réponses des exploitants dans les plans d'exécution et, le cas échéant, organiser les opérations de déviation préventive, de mise hors service ou de pose de protection (dalles, grillages avertisseurs, fourreaux additionnels).
En cas de défaut de DT ou d'intégration incorrecte des informations transmises, la responsabilité du concepteur peut être engagée : amende administrative identique à celle de l'encadrant, mais surtout responsabilité civile contractuelle vis-à-vis du maître d'ouvrage (réparation du dommage causé à l'entreprise de travaux par défaut d'information) et responsabilité pénale en cas d'accident corporel. La norme NF S 70-003-2 (juillet 2016) précise les bonnes pratiques de cartographie des réseaux et de précision des plans.
Secteurs d'activité concernés
Maîtrise d'œuvre & bureaux d'études
BET VRD, infrastructures, génie civil : la DT est intégrée systématiquement au workflow de conception. AIPR Concepteur quasi obligatoire pour les chargés d'études.
Architecture & urbanisme
Architectes signant des projets impliquant des travaux extérieurs (terrassements, aménagement de parking, raccordement neuf). AIPR Concepteur en complément des compétences d'urbaniste.
Géomètres-experts & topographes
Levés topographiques avant projet, marquage-piquetage des futurs ouvrages : maîtrise des fonds de plans normalisés et des classes de précision A/B/C.
Collectivités & aménageurs publics
Services techniques municipaux, communautés d'agglomération, SEM d'aménagement : montage de marchés publics de travaux nécessitant la traçabilité DT/DICT pour respecter la réglementation.
Méthode pédagogique et déroulé
Formation sur 1 jour (7 h) orientée travail sur dossiers et plans avec un QCM officiel AIPR Concepteur en fin de journée (40 questions, seuil 48/80, soit 60 %). Ratio 60 % théorie / 40 % étude de cas. Groupes de 2 à 10 stagiaires (BET, géomètres, architectes, agents de collectivités).
Matin : obligations du concepteur dans la chaîne anti-endommagement, déclaration de projet (DT) : destinataires, contenu, fonds de plans, classes de précision A/B/C selon norme NF S 70-003-2, exploitation des réponses des exploitants, gestion du renouvellement de DT (validité 3 mois), intégration des contraintes réseaux dans les plans d'exécution. Après-midi : études de cas (projet de raccordement neuf en zone urbaine dense, projet d'aménagement de voirie avec réseaux multiples, projet de bassin de rétention à proximité d'un réseau gaz), coordination avec les exploitants pour les opérations de déviation ou de protection préventive, révisions ciblées et QCM officiel.
Le formateur est référencé MTES pour le QCM officiel et issu d'un parcours de bureau d'études VRD ou de maîtrise d'œuvre. L'attestation est délivrée immédiatement en cas de réussite et est valable 5 ans.
