Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (RHSAS)
1 Jour (7h) Membres du CSE désignés référents, référents employeur (entreprises ≥ 250 salariés), RH, managers et dirigeants
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Référent CSE RHSAS
Formation Référent CSE RHSAS en Entreprise
Préparez votre référent harcèlement sexuel et agissements sexistes à écouter, informer et orienter dans les limites de son rôle. Parcours dédié de 7 heures, distinct de la formation SSCT obligatoire.
Donnez à votre référent CSE des repères opérationnels
Désigner un référent ne suffit pas à le préparer aux situations sensibles qu'il peut rencontrer. Notre formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (RHSAS) lui apporte un cadre juridique clair, une méthode pour accueillir la parole et des outils de prévention utilisables avec le CSE et l'employeur. La session se déroule dans votre entreprise, à partir de vos procédures et de votre organisation.
Repères pédagogiques
- 1 module
- RHSAS
- 7 h
- SUR UNE JOURNÉE
- 2 profils
- CSE & EMPLOYEUR
- L2314-1
- CODE DU TRAVAIL
01 / Rôle
Un référent identifié, formé et capable d'orienter
Lorsqu'un CSE existe, il désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, l'employeur désigne également un référent chargé d'informer, d'orienter et d'accompagner les salariés.
Notre formation clarifie les missions et les limites de chacun. Le référent apprend à reconnaître les situations, à accueillir un signalement sans préjuger de la qualification des faits et à mobiliser les bons interlocuteurs.
Articles L2314-1 et L1153-5-1 Code du travail
Le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, pour la durée du mandat des élus. Toute entreprise employant au moins 250 salariés désigne en plus un référent employeur chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés.
02 / Méthode
Du cadre légal aux situations concrètes
La journée alterne apports juridiques, études de cas et exercices d'accueil d'un signalement. Les participants travaillent la posture d'écoute, la confidentialité, la traçabilité et la transmission selon la procédure interne.
Nous pouvons intégrer vos canaux d'alerte et l'articulation réelle entre élus, direction, ressources humaines et service de prévention et de santé au travail. La participation éventuelle du référent à une enquête formelle dépend de sa qualité et du cadre dans lequel cette enquête est ouverte.
03 / Public
Qui peut suivre la formation RHSAS ?
La session s'adresse en priorité aux membres du CSE désignés référents et au référent employeur quand l'effectif de l'entreprise le requiert. Elle est également utile aux professionnels qui interviennent dans la chaîne de prévention et de traitement des signalements.
- Élus titulaires ou suppléants du CSE
- Référent employeur dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Responsables RH, managers et dirigeants associés à la prévention
04 / Déroulé
Une journée organisée dans vos locaux
Nous cadrons la session avec vous pour partir de votre fonctionnement, puis le formateur intervient sur site avec les supports pédagogiques nécessaires.
- 01
Cadrage
Effectif, profils présents, procédure de signalement et contraintes de planning. Un devis détaillé vous est adressé sous 24 heures ouvrées.
- 02
Formation et mises en situation
Cadre légal, qualification des faits, posture d'écoute et traitement de cas pratiques adaptés à votre organisation.
- 03
Évaluation et documents
Évaluation des acquis, attestation nominative, feuille d'émargement et pièces utiles à votre dossier OPCO.
Notre formation Référent CSE RHSAS
Un parcours d'une journée consacré au rôle de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
La formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (RHSAS) prépare les élus CSE et les référents employeur à identifier une situation, accueillir un signalement, orienter la personne et contribuer à la prévention. Elle dure 1 jour (7 h), se déroule dans vos locaux et ne remplace pas la formation SSCT prévue à l'article L2315-18 du Code du travail.
Questions fréquentes des responsables RH & HSE
Les points pratiques à clarifier avant de cadrer votre commande de formation.
Qui désigne le référent harcèlement du CSE ?
Le référent est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, par une résolution adoptée selon les règles du CSE. Sa mission prend fin avec le mandat des élus. Cette désignation est distincte de celle du référent employeur prévue dans les entreprises d'au moins 250 salariés.
Quelle différence entre référent CSE et référent employeur ?
Le référent CSE est choisi parmi les représentants du personnel. Le référent employeur est désigné par la direction dans les entreprises d'au moins 250 salariés. Leurs positions sont différentes, mais ils doivent savoir orienter, informer et contribuer à la prévention. Ils peuvent être formés ensemble pour clarifier leur articulation.
La formation dure-t-elle une journée complète ?
Oui. Le parcours RHSAS dure 1 jour, soit 7 heures. Ce format permet de traiter le cadre juridique, le rôle du référent, le recueil d'un signalement et des études de cas sans réduire la session à un simple rappel théorique.
Cette journée remplace-t-elle la formation SSCT du CSE ?
Non. L'article L2315-18 prévoit une formation SSCT pour les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent désigné au titre de l'article L2314-1. Le parcours RHSAS de 7 heures est consacré au rôle de référent harcèlement ; il est distinct de la SSCT et ne s'y substitue pas.
Pouvez-vous travailler à partir de notre procédure interne ?
Oui. Lors du cadrage, vous pouvez nous transmettre votre procédure de signalement, les acteurs internes mobilisables et les points de contact utiles. Le formateur adapte les exercices pour que les participants repartent avec une chaîne d'orientation cohérente avec votre organisation.
La formation peut-elle être prise en charge par un OPCO ?
Prise en charge OPCO possible grâce à notre partenaire certificateur TLS Formation (Qualiopi). La prise en charge dépend de votre OPCO et du dossier déposé. Nous fournissons la convention, le programme, la feuille d'émargement et l'attestation de fin de formation.
Sous quel délai recevons-nous un devis ?
Nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées avec un devis détaillé, le programme et des créneaux d'intervention dans le Grand Est ou en Bourgogne-Franche-Comté.
Votre référent CSE doit être préparé à sa mission ?
Décrivez-nous votre organisation et vos besoins. Nous vous proposons une session RHSAS dans vos locaux.
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