Formation Référent RHSAS à Besançon pour CSE & Employeurs
Le formateur vient à vous : une formation calée sur votre matériel et vos risques métier réels, sans déplacer vos équipes. Devis sous 24 h.
À Besançon, les entreprises de microtechnique et d'horlogerie du technopôle Témis, la filière des dispositifs médicaux et les zones d'activités de l'ouest réunissent ateliers de précision, laboratoires et entrepôts. Dans celles qui disposent d'un CSE, le référent RHSAS est désigné parmi les membres du comité. Cette journée de 7 h, animée dans vos locaux, lui donne une méthode pour recevoir un signalement, en préserver la confidentialité et orienter la personne signalante vers les bons interlocuteurs.
Modalités d'intervention dans vos locaux
Notre formateur se déplace dans vos locaux à Besançon et dans l'ensemble de l'agglomération. Le format intra-entreprise vous évite tout déplacement de vos salariés, et permet d'adapter chaque mise en situation à vos équipements et à vos risques métier réels.
- Groupes : 2 à 10 participants
- Durée : 1 Jour (7h)
- Validation : Attestation de fin de formation
- Financement : Prise en charge OPCO possible grâce à notre partenaire certificateur TLS Formation (Qualiopi)
- Lieu : Salle adaptée au groupe, avec vidéoprojecteur
- Réponse devis : sous 24 heures ouvrées
Le programme en synthèse
- Cadre légal : articles L. 1153-1 à L. 1153-6 et L. 2314-1 du Code du travail
- Repérage des situations : harcèlement sexuel, agissements sexistes, sexisme ordinaire
- Premier accueil et transmission d’un signalement : écoute, faits et confidentialité
- Orientation de la personne concernée : service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, autorités judiciaires
- Contribution aux actions d'information et de prévention avec le CSE et l'employeur
- Articulation avec le DUERP, le règlement intérieur et la formation des managers
- Parcours RHSAS de 7 h distinct de la formation SSCT obligatoire des membres du CSE
Programme détaillé, cadre légal et objectifs de la formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (RHSAS)
Le contenu de référence complet, durée et référentiel normatif.
Secteurs accompagnés à Besançon
Dans les entreprises privées dotées d'un CSE, le comité désigne le référent RHSAS parmi ses membres (article L. 2314-1). Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, l'employeur désigne également son propre référent (article L. 1153-5-1). Ce parcours RHSAS de 7 h reste distinct de la formation SSCT obligatoire des membres du CSE (article L. 2315-18). Les agents publics relèvent d'un dispositif de signalement propre à la fonction publique. Grand Besançon Métropole s'organise autour du technopôle Témis, de la filière des dispositifs médicaux et des zones d'activités de l'ouest (Trépillot, Tilleroyes, Châteaufarine).
- Microtechnique et horlogerie : ateliers de précision et petites équipes spécialisées, parfois peu mixtes.
- Dispositifs médicaux et medtech : laboratoires et unités de production réunissant ingénieurs, techniciens et opérateurs.
- Logistique, commerce et BTP : équipes de quai, points de vente et chantiers en horaires étendus, éloignés des permanences du CSE.
Le Doubs (25) relève du régime de droit commun. L'obligation découle de la loi du 5 septembre 2018.
Pour le détail des modules, le référentiel et le cadre légal, consultez la fiche complète de la formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (RHSAS).
Questions fréquentes
Vous déplacez-vous vraiment jusque dans notre entreprise à Besançon ?
Sous quel délai avons-nous un devis ?
La formation est-elle finançable par notre OPCO ?
Devis sous 24 heures ouvrées
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