Formation Référent RHSAS à Mulhouse pour CSE & Employeurs

Modalités d'intervention dans vos locaux

Notre formateur se déplace dans vos locaux à Mulhouse et dans l'ensemble de l'agglomération. Le format intra-entreprise vous évite tout déplacement de vos salariés, et permet d'adapter chaque mise en situation à vos équipements et à vos risques métier réels.

• Groupes : 2 à 10 participants
• Durée : 1 Jour (7h)
• Validation : Attestation de fin de formation
• Financement : Prise en charge OPCO possible grâce à notre partenaire certificateur TLS Formation (Qualiopi)
• Lieu : Salle adaptée au groupe, avec vidéoprojecteur
• Réponse devis : sous 24 heures ouvrées

Le programme en synthèse

• Cadre légal : articles L. 1153-1 à L. 1153-6 et L. 2314-1 du Code du travail
• Repérage des situations : harcèlement sexuel, agissements sexistes, sexisme ordinaire
• Premier accueil et transmission d’un signalement : écoute, faits et confidentialité
• Orientation de la personne concernée : service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, autorités judiciaires
• Contribution aux actions d'information et de prévention avec le CSE et l'employeur
• Articulation avec le DUERP, le règlement intérieur et la formation des managers
• Parcours RHSAS de 7 h distinct de la formation SSCT obligatoire des membres du CSE

Secteurs accompagnés à Mulhouse

Dans les entreprises privées dotées d'un CSE, le comité désigne le référent RHSAS parmi ses membres (article L. 2314-1). Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, l'employeur désigne également son propre référent (article L. 1153-5-1). Ce parcours RHSAS de 7 h reste distinct de la formation SSCT obligatoire des membres du CSE (article L. 2315-18). Les agents publics relèvent d'un dispositif de signalement propre à la fonction publique. Mulhouse Alsace Agglomération reste marquée par de grands sites industriels et une chaîne de sous-traitance dense, complétés par la logistique rhénane et les services du Parc des Collines.

• Construction automobile et sous-traitance : lignes de production, maintenance et rotations, où le référent doit rester joignable sans exposer la personne dans l'atelier.
• Chimie et pharmacie : sites de production et laboratoires aux procédures exigeantes, dans lesquels un signalement ne se traite pas comme un incident technique.
• Logistique rhénane et tertiaire : port de Mulhouse-Rhin, plateforme aéroportuaire et bureaux du Parc des Collines, avec horaires étendus et équipes mouvantes.

Le droit local Alsace-Moselle s'applique aux conditions de travail dans le Haut-Rhin (68), sans modifier l'obligation de désignation.

Pour le détail des modules, le référentiel et le cadre légal, consultez la fiche complète de la formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (RHSAS).